Audit d'accessibilité numérique
Définition
Mettre le Web et ses services à la disposition de tous les individus, quel que soit leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales.
Quelques chiffres
27 % des Canadiens
Soit 8 millions de personnes âgées de 15 ans et plus, présentaient au moins une incapacité qui limitait leurs activités, selon les résultats de l'Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI) de 2022.
1 personne sur 6 dans le monde
Soit 1,3 milliard de personnes, sont atteintes d'un handicap important selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS, 2023).
Éliminer les obstacles à l'accessibilité pour tous les Canadiens
La Loi canadienne sur l'accessibilité, présentée en juin 2018 dans le cadre du projet de loi C-81, a reçu la sanction royale le 21 juin 2019 et est entrée en vigueur le 11 juillet 2019.
En décembre 2024, le gouvernement fédéral a publié des modifications au Règlement canadien sur l'accessibilité, adoptant la norme CAN/ASC-EN 301 549:2024 comme référentiel pour l'accessibilité numérique. Échéances proposées:
- Juin 2027: pages Web du secteur public fédéral
- Juin 2028: applications mobiles, documents numériques, grandes entreprises (100+ employés)
- Petites entreprises (<100 employés) exemptées
La Loi s'applique aux organisations relevant de la compétence fédérale:
- Le Parlement, y compris le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement
- Le gouvernement du Canada, y compris les ministères, les sociétés d'État et les organismes
- Le secteur privé de compétence fédérale, y compris les transports, les télécommunications et les services bancaires
- Les Forces canadiennes et la GRC
Standard québécois SGQRI 008 3.0
Le SGQRI 008 version 3.0, entré en vigueur le 29 avril 2024, est le référentiel québécois en matière d'accessibilité numérique. Il se base sur les WCAG 2.1 niveau AA du W3C, auxquels s'ajoutent certains critères de WCAG 2.2 (visibilité du focus, alternatives au glisser-déposer, taille des cibles, authentification accessible).
Il s'applique à tous les organismes publics québécois et inclut l'obligation de considérer la langue des signes québécoise (LSQ) pour le contenu vidéo.
Étude du Laboratoire de promotion de l'accessibilité du Web (RAAMM)
En 2019, 151 sites testés sur 959 (~15%) obtiennent une note supérieure à 7/10.
Résultats de sites dépassant la note de 7/10 par thématiques:
- Gouvernemental — 35/115 (~30%)
- Éducation — 9/161 (~5%)
- Parti politique — 0/4 (0%)
- Municipal — 1/50 (~2%)
- Institutions financières — 1/13 (~7%)
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