# Audit d'accessibilité numérique

## Définition

> Mettre le Web et ses services à la disposition de tous les individus, quel que soit leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales.
>
> Tim Berners-Lee, inventeur du World Wide Web

## Quelques chiffres

- **27 % des Canadiens** (8 millions de personnes âgées de 15 ans et plus) présentaient au moins une incapacité qui limitait leurs activités, selon l'Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI) de 2022.
- **1 personne sur 6 dans le monde** (1,3 milliard de personnes) est atteinte d'un handicap important, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS, 2023).
- Au Québec, cette proportion atteint **21,0 %** des personnes de 15 ans et plus, selon la même enquête.
- **1,4 million de Canadiens** ayant une incapacité ont rencontré des obstacles liés à Internet, selon Statistique Canada (24 mars 2025).

## Éliminer les obstacles à l'accessibilité pour tous les Canadiens

La [Loi canadienne sur l'accessibilité](https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-0.6/), présentée en juin 2018 dans le cadre du projet de loi C-81, a reçu la sanction royale le 21 juin 2019 et est entrée en vigueur le 11 juillet 2019.

Le [Règlement canadien sur l'accessibilité](https://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2025/2025-12-17/html/sor-dors255-fra.html) (DORS/2025-255), publié le 17 décembre 2025, adopte la norme CAN/ASC-EN 301 549:2024, incorporée de façon dynamique et donc appliquée dans sa version à jour, comme référentiel pour l'accessibilité numérique. Échéances :

- **5 décembre 2027** : secteur public fédéral, pages Web nouvelles ou mises à jour, et formation des employés
- **5 décembre 2028** : documents numériques, applications mobiles et déclarations d'accessibilité (secteur public), secteur privé fédéral de 100 employés et plus
- Petites entreprises (moins de 100 employés) exemptées ; moyennes entreprises (100 à 499 employés) visées seulement par les pages Web et la formation

La Loi s'applique aux organisations relevant de la compétence fédérale : le Parlement, le gouvernement du Canada (ministères, sociétés d'État, organismes), le secteur privé de compétence fédérale (transports, télécommunications, services bancaires), les Forces canadiennes et la GRC. La Norme sur l'accessibilité des sites Web du Conseil du Trésor a été annulée le 2 mars 2026, remplacée par ce règlement.

## Standard québécois SGQRI 008 3.0

Le [SGQRI 008 version 3.0](https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/cybersecurite-numerique/publications/standard-accessibilite-sites-web), entré en vigueur le 29 avril 2024, est le référentiel québécois en matière d'accessibilité numérique. Il reprend l'ensemble des critères [WCAG 2.1](https://www.w3.org/TR/WCAG21/) de niveaux A et AA, à quelques exceptions près, enrichis de plusieurs critères de niveau AAA, dont la langue des signes québécoise (LSQ), et de sept critères ajoutés par [WCAG 2.2](https://www.w3.org/TR/WCAG22/).

Il s'applique à tous les organismes publics québécois, pour tout nouveau contenu et toute modification importante d'un contenu existant, documents téléchargeables et contenu multimédia inclus.

## Étude du Laboratoire de promotion de l'accessibilité du Web (RAAMM)

Menée de mai à décembre 2018 et publiée en janvier 2019, cette étude a évalué 960 sites, dont 171 (17,8 %) obtiennent une note supérieure à 7/10. Aucune étude québécoise plus récente n'a été publiée depuis. Pour un chiffre actuel, le [WebAIM Million 2026](https://webaim.org/projects/million/) relève que 95,9 % des pages d'accueil ont au moins une erreur WCAG détectée, avec une moyenne de 56,1 erreurs par page.

Résultats de sites dépassant la note de 7/10 par thématique :

- **Gouvernemental** : 39/117 (33,3 %)
- **Éducation** : 9/161 (5,6 %)
- **Parti politique** : 0/4 (0 %)
- **Municipal** : 1/50 (2 %)
- **Institutions financières** : 2/13 (15,4 %)

[Détail des résultats](https://labo.raamm.org/projets/changement-social/analyse-resultats/)